CONDITIONS DE VENTE
Étant éleveur canin professionnel, je suis très "à cheval" sur les textes législatifs : "nul n'est censé ignorer la Loi" et moi la première ! La loi n°99-5 du 6 janvier 1999 concerne directement l'éleveur canin au niveau de la vente et de la détention des animaux de compagnie (articles 12 à 18).
La vente d'un chiot doit être et sera accompagnée de la délivrance des documents suivants :
- 1 carte d'identification indiquant le numéro de transpondeur (art. 12 : obligation d'identification des chiens),
- 1 attestation de cession signée par le vendeur (moi-même) et l'acheteur (art. 16),
La destination du chien : je propose des chiens pour la "compagnie". La destination "reproducteur" ne sera envisagée qu'après entretien motivé avec le futur acquéreur.
- 1 certificat vétérinaire de cession (décret n°2008-1216 du 25 novembre 2008). Ce document est une garantie pour l'acheteur que l'animal est en bonne santé,
- 1 certificat de naissance (ou Pedigree Provisoire),
- 1 document d'informations sur les caractéristiques et les besoins du Spitz allemand,
- 1 certificat d'engagement et de connaissances (à signer par le futur acquéreur, 7 jours avant la cession),
- 1 carnet de santé
Un acompte sera demandé à l'acquéreur pour la réservation d'un chiot. Selon les dispositions relatives à la cession des chiens (loin°99-5 du 6 janvier 1999: art.16, n°II) mes chiots seront cédés à partir de 8 semaines. Je me réserve le droit de ne les céder qu'à 12 semaines selon l'évolution de chaque chiot (cf. article "Socialisation du chiot").
La vente d'un chiot doit être et sera accompagnée de la délivrance des documents suivants :
- 1 carte d'identification indiquant le numéro de transpondeur (art. 12 : obligation d'identification des chiens),
- 1 attestation de cession signée par le vendeur (moi-même) et l'acheteur (art. 16),
La destination du chien : je propose des chiens pour la "compagnie". La destination "reproducteur" ne sera envisagée qu'après entretien motivé avec le futur acquéreur.
- 1 certificat vétérinaire de cession (décret n°2008-1216 du 25 novembre 2008). Ce document est une garantie pour l'acheteur que l'animal est en bonne santé,
- 1 certificat de naissance (ou Pedigree Provisoire),
- 1 document d'informations sur les caractéristiques et les besoins du Spitz allemand,
- 1 certificat d'engagement et de connaissances (à signer par le futur acquéreur, 7 jours avant la cession),
- 1 carnet de santé
Un acompte sera demandé à l'acquéreur pour la réservation d'un chiot. Selon les dispositions relatives à la cession des chiens (loin°99-5 du 6 janvier 1999: art.16, n°II) mes chiots seront cédés à partir de 8 semaines. Je me réserve le droit de ne les céder qu'à 12 semaines selon l'évolution de chaque chiot (cf. article "Socialisation du chiot").
